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SCI DU BREUIL

Active
Siren352 505 408Société civile19100 BRIVECréée le 04 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 505 408. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue LEO JEAN, 19100 Brive. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par PEYRAMAURE MICHEL RENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
352 505 408
SIRET (siège)
352 505 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23352505408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 505 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
12 RUE 12 Rue LEO JEAN , 19100, BRIVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

P

PEYRAMAURE MICHEL RENE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVESiègeFermé

    352 505 408 00018 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 352 505 408. Le SIRET de son siège social est 352 505 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352505408.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par PEYRAMAURE MICHEL RENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 12 RUE 12 Rue LEO JEAN, 19100 Brive.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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