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SCI DU BREUIL

Active
Siren381 194 901SCI71260 VIRECréée le 27 mars 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 194 901. Elle est domiciliée Ld le Grand Mollard, 71260 Vire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE BISCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
381 194 901
SIRET (siège)
381 194 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14381194901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 194 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mars 1991
Siège social
LD LE GRAND MOLLARD, 71260, VIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

IB

ISABELLE BISCH

Gérant

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 VIRESiègeActif

    381 194 901 00017 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 381 194 901. Le SIRET de son siège social est 381 194 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381194901.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par ISABELLE BISCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé Ld le Grand Mollard, 71260 Vire.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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