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SCI DU BREUIL

Active
Siren388 802 902SCI38570 GONCELINCréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 15 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 802 902. Elle est domiciliée Pl du Breuil, 38570 Goncelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER SERCIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
388 802 902
SIRET (siège)
388 802 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14388802902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 802 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 727,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
PL DU BREUIL, 38570, GONCELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Propriété, gestion adinistration disposition de biens immobiliers.

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

DS

DIDIER SERCIAT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1992) · 34 ans

CV

CATHERINE VERMOREL

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38570 GONCELINSiègeActif

    388 802 902 00014 · ouvert le 19 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 388 802 902. Le SIRET de son siège social est 388 802 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14388802902.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par DIDIER SERCIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé Pl du Breuil, 38570 Goncelin.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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