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SCI DU BREUIL

Active
Siren400 624 045SCI54130 SAINT-MAXCréée le 06 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
23,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 624 045, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 6 avril 1995. Elle est domiciliée 38 av du General Leclerc Mr Ramberti Andre, 54130 Saint-Max. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANDRE RAMBERTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
400 624 045
SIRET (siège)
400 624 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49400624045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 624 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 172,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 avril 1995
Siège social
38 AV DU GENERAL LECLERC MR RAMBERTI ANDRE, 54130, SAINT-MAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Achat de tous immeubles batis et non batis, realisation de tous emprunts, administration, location, vente, prise en location

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

AR

ANDRE RAMBERTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

OR

OLIVIER RAMBERTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

FR

FABIENNE RAMBERTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

SV

SYLVIANE VUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeActif

    400 624 045 00011 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 400 624 045. Le SIRET de son siège social est 400 624 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400624045.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par ANDRE RAMBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 38 av du General Leclerc Mr Ramberti Andre, 54130 Saint-Max.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.