SCI DU BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 922 795. Elle est domiciliée 7 rue Camille Flammarion Montigny le Roi, 52140 Val-de-Meuse. SCI DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par K. FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREUIL
- SIREN
- 400 922 795
- SIRET (siège)
- 400 922 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19400922795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 922 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE CAMILLE FLAMMARION MONTIGNY LE ROI, 52140, VAL-DE-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREUIL
La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous meubles.
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Finances de SCI DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREUIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
K. FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52140 VAL-DE-MEUSESiègeActif
400 922 795 00010 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREUIL
INPIConformité de SCI DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant associé : K. FINANCES (SARL) représenté par GARILLI Gerard
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 400 922 795. Le SIRET de son siège social est 400 922 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400922795.
Qui dirige SCI DU BREUIL ?
SCI DU BREUIL est dirigée par K. FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?
Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 7 rue Camille Flammarion Montigny le Roi, 52140 Val-de-Meuse.
SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.
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