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SCI DU BREUIL

Active
Siren437 890 072SCI52500 FAYL-BILLOTCréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 890 072. Son siège social est situé 5 rue du Breuil, 52500 Fayl-Billot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MODIBO TRAORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
437 890 072
SIRET (siège)
437 890 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04437890072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 890 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2001
Siège social
5 RUE DU BREUIL, 52500, FAYL-BILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

ACQUISITION PAR VOIES D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

HD

HABIBATOU DIOP

Autre

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

MT

MODIBO TRAORE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52500 FAYL-BILLOTSiègeActif

    437 890 072 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 437 890 072. Le SIRET de son siège social est 437 890 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437890072.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par MODIBO TRAORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 5 rue du Breuil, 52500 Fayl-Billot.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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