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SCI DU BREUIL

Active
Siren449 746 460SCI25440 CHOUZELOTCréée le 22 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 746 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Vignes, 25440 Chouzelot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
449 746 460
SIRET (siège)
449 746 460 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44449746460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 746 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2003
Siège social
5 RUE DES VIGNES, 25440, CHOUZELOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

GF

GILLES FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

LF

LUDIVINE FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

AF

ADRIEN FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

CV

CHRISTINE VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25440 CHOUZELOTSiègeActif

    449 746 460 00020 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820B

  • 25620 LES MONTS-RONDSFermé

    449 746 460 00012 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 449 746 460. Le SIRET de son siège social est 449 746 460 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449746460.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par CHRISTINE VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 5 rue des Vignes, 25440 Chouzelot.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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