Checkers

SCI DU BREUIL

Active
Siren489 757 336SCI17470 LA VILLEDIEUCréée le 11 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 757 336, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée 7 rue des Vignes Ld le Breuil, 17470 La Villedieu. SCI DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
489 757 336
SIRET (siège)
489 757 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22489757336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 757 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2006
Siège social
7 RUE DES VIGNES LD LE BREUIL, 17470, LA VILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

FC

FLORIANE CONNAN

Autre

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

PG

PASCAL GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17470 LA VILLEDIEUSiègeActif

    489 757 336 00016 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 mars 2016. Plan arrêté le 27 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; RG : 16/00329

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 16/00329

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 16/00329

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; RG : 16/00329

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-01 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 16/00329

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 16/00329

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 489 757 336. Le SIRET de son siège social est 489 757 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489757336.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par PASCAL GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 7 rue des Vignes Ld le Breuil, 17470 La Villedieu.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

SCI DU BREUIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à La Villedieu

Toutes les entreprises à La Villedieu