SCI DU BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 968 226. Son siège social est situé Le Breuil ., 19510 Meilhards. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAGRAFEUIL SANDRINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREUIL
- SIREN
- 493 968 226
- SIRET (siège)
- 493 968 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91493968226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 968 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- LE BREUIL ., 19510, MEILHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREUIL
L'acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement, la construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel, industriel, artisanal ou commercial, la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREUIL
INSEECOURTEILLE ALAIN
Autre
Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans
COURTEILLE FRANCOISE
Autre
Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans
LAGRAFEUIL SANDRINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans
LAGRAFEUIL SEBASTIEN
Autre
Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19510 MEILHARDSSiègeActif
493 968 226 00016 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREUIL
INPIConformité de SCI DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00923
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002338
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001743
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00624
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00532
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01073
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006429
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01740
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 493 968 226. Le SIRET de son siège social est 493 968 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493968226.
Qui dirige SCI DU BREUIL ?
SCI DU BREUIL est dirigée par LAGRAFEUIL SANDRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?
Le siège social de SCI DU BREUIL est situé Le Breuil ., 19510 Meilhards.
SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.
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