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SCI DU BREUIL

Active
Siren509 400 255SCI76890 SAINT-OUEN-DU-BREUILCréée le 08 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 400 255. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Acacias, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL HUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
509 400 255
SIRET (siège)
509 400 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18509400255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 400 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
ALL DES ACACIAS, 76890, SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur les dits terrains de bâtiments; la construction ou l'achat de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

MB

MARIE-CLAIRE BERHAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

PH

PASCAL HUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 SAINT-OUEN-DU-BREUILSiègeActif

    509 400 255 00014 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-12-09

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 509 400 255. Le SIRET de son siège social est 509 400 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509400255.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par PASCAL HUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé All des Acacias, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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