Checkers

SCI DU BREUIL

Active
Siren519 666 358Société civile85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 22 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 666 358, SCI DU BREUIL est une société civile créée le 22 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Aubepines, 85600 Montaigu-Vendee. SCI DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BALY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
519 666 358
SIRET (siège)
519 666 358 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51519666358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 666 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
6 RUE DES AUBEPINES, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Acquisition réception comme apports construction location gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

LB

LAURENT BALY

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

JD

JEROME DURAND

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

GF

GUY FOURNIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

PG

PHILIPPE GILET

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    519 666 358 00022 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 61220 POINTELFermé

    519 666 358 00014 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2010-01-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 519 666 358. Le SIRET de son siège social est 519 666 358 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51519666358.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par LAURENT BALY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 6 rue des Aubepines, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montaigu-Vendee

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montaigu-Vendee

Entreprises du même secteur à Montaigu-Vendee

Entreprises à Montaigu-Vendee

Toutes les entreprises à Montaigu-Vendee