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SCI DU BREUIL

Active
Siren799 929 641SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 27 janvier 2014

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 929 641. Elle est domiciliée 6 rue du Breuil, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JULIE YETIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
799 929 641
SIRET (siège)
799 929 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11799929641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 929 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
6 RUE DU BREUIL, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Acquisition, administration, gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

AF

ANNIE FARDELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

TY

THIBAUT YETIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

JY

JULIE YETIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    799 929 641 00014 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-27 · Début d'activité : 2013-12-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 799 929 641. Le SIRET de son siège social est 799 929 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799929641.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par JULIE YETIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 6 rue du Breuil, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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