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SCI DU BREUIL

Active
Siren809 428 899SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 06 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 428 899, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 6 février 2015. Elle est domiciliée 23 RUE DU SEQUOIA Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE LETHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
809 428 899
SIRET (siège)
809 428 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58809428899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 428 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2015
Siège social
23 RUE DU SEQUOIA Buis-sur-Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BREUIL

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

T

TransExpert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

SG

STEPHANIE GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

SL

STEPHANE LETHUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    809 428 899 00011 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-27

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 809 428 899. Le SIRET de son siège social est 809 428 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58809428899.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par STEPHANE LETHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 23 RUE DU SEQUOIA Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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