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SCI DU BREUIL

Active
Siren825 203 268SCI57640 ARGANCYCréée le 26 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 203 268. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charles Picard zone Industrielle les Jonquieres, 57640 Argancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LEO FAVASULI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
825 203 268
SIRET (siège)
825 203 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66825203268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 203 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
RUE CHARLES PICARD ZONE INDUSTRIELLE LES JONQUIERES, 57640, ARGANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Propriété, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

LF

LEO FAVASULI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

AF

ANNUNZIATA FAVASULI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57640 ARGANCYSiègeActif

    825 203 268 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 825 203 268. Le SIRET de son siège social est 825 203 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66825203268.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par LEO FAVASULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé rue Charles Picard zone Industrielle les Jonquieres, 57640 Argancy.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.