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SCI DU BREUIL

Active
Siren910 638 089SCI54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLECréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 638 089. Elle est domiciliée 2 Che du Breuil, 54630 Flavigny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
910 638 089
SIRET (siège)
910 638 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71910638089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 638 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2022
Siège social
2 CHE DU BREUIL, 54630, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

E

ETA THOUVENIN PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

DC

DANIELE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

PT

PHILIPPE THOUVENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    910 638 089 00011 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 910 638 089. Le SIRET de son siège social est 910 638 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71910638089.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par DANIELE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 2 Che du Breuil, 54630 Flavigny-sur-Moselle.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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