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SCI DU BREUIL

Active
Siren949 975 809SCI22980 Saint-Méloir-des-BoisCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 20 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 975 809. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vau Besnard, 22980 Saint-Méloir-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ronan JOUFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
949 975 809
SIRET (siège)
949 975 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24949975809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 975 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
Le Vau Besnard, 22980, Saint-Méloir-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

la gestion de tous biens immobiliers et de tous droits immobiliers, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

NJ

Nolan JOUFFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

RJ

Ronan JOUFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

ML

Marie-Laure LEFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

LJ

Lucas JOUFFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 Saint-Méloir-des-BoisSiègeActif

    949 975 809 00011 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 949 975 809. Le SIRET de son siège social est 949 975 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24949975809.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par Ronan JOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé Le Vau Besnard, 22980 Saint-Méloir-des-Bois.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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