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SCI DU BREUIL-CODEM

Active
Siren937 541 829SCI69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrCréée le 11 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL-CODEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 541 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RTE de Lyon RESIDENCE BEAUSOLEIL, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michèle MAUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL-CODEM

Dénomination
SCI DU BREUIL-CODEM
SIREN
937 541 829
SIRET (siège)
937 541 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16937541829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 541 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
47 RTE de Lyon RESIDENCE BEAUSOLEIL, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL-CODEM

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU BREUIL-CODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL-CODEM

MM

Michèle MAUJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

EC

Emmanuel CUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

DC

Denis-Pierre CUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU BREUIL-CODEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif

    937 541 829 00019 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL-CODEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU BREUIL-CODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL-CODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL-CODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL-CODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREUIL-CODEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL-CODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL-CODEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL-CODEM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL-CODEM ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL-CODEM est 937 541 829. Le SIRET de son siège social est 937 541 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16937541829.

Qui dirige SCI DU BREUIL-CODEM ?

SCI DU BREUIL-CODEM est dirigée par Michèle MAUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL-CODEM ?

Le siège social de SCI DU BREUIL-CODEM est situé 47 RTE de Lyon RESIDENCE BEAUSOLEIL, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI DU BREUIL-CODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL-CODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL-CODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL-CODEM.

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