SCI DU BREUILHATOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 249 230, SCI DU BREUILHATOUR est une société civile créée le 23 septembre 2005. Son siège social est situé Le Breuilhatour Nord, 87500 Coussac-Bonneval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID BOMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BREUILHATOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREUILHATOUR
- SIREN
- 484 249 230
- SIRET (siège)
- 484 249 230 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42484249230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 249 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2005
- Siège social
- LE BREUILHATOUR NORD, 87500, COUSSAC-BONNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREUILHATOUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU BREUILHATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREUILHATOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BREUILHATOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87500 COUSSAC-BONNEVALSiègeActif
484 249 230 00026 · ouvert le 25 juin 2017 · NAF 6820B
- 87500 COUSSAC-BONNEVALFermé
484 249 230 00018 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREUILHATOUR
INPIConformité de SCI DU BREUILHATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUILHATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREUILHATOUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREUILHATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BREUILHATOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU BREUILHATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUILHATOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREUILHATOUR est 484 249 230. Le SIRET de son siège social est 484 249 230 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484249230.
Qui dirige SCI DU BREUILHATOUR ?
SCI DU BREUILHATOUR est dirigée par DAVID BOMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREUILHATOUR ?
Le siège social de SCI DU BREUILHATOUR est situé Le Breuilhatour Nord, 87500 Coussac-Bonneval.
SCI DU BREUILHATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREUILHATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREUILHATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUILHATOUR.
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