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SCI DU BREUILHATOUR

Active
Siren484 249 230Société civile87500 COUSSAC-BONNEVALCréée le 23 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 249 230, SCI DU BREUILHATOUR est une société civile créée le 23 septembre 2005. Son siège social est situé Le Breuilhatour Nord, 87500 Coussac-Bonneval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID BOMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUILHATOUR

Dénomination
SCI DU BREUILHATOUR
SIREN
484 249 230
SIRET (siège)
484 249 230 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42484249230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 249 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
LE BREUILHATOUR NORD, 87500, COUSSAC-BONNEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUILHATOUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU BREUILHATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUILHATOUR

DB

DAVID BOMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

MD

MARJORIE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BREUILHATOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87500 COUSSAC-BONNEVALSiègeActif

    484 249 230 00026 · ouvert le 25 juin 2017 · NAF 6820B

  • 87500 COUSSAC-BONNEVALFermé

    484 249 230 00018 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUILHATOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUILHATOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUILHATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREUILHATOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUILHATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUILHATOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOMBAUD David, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : BOMBAUD David André

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BREUILHATOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUILHATOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUILHATOUR est 484 249 230. Le SIRET de son siège social est 484 249 230 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484249230.

Qui dirige SCI DU BREUILHATOUR ?

SCI DU BREUILHATOUR est dirigée par DAVID BOMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUILHATOUR ?

Le siège social de SCI DU BREUILHATOUR est situé Le Breuilhatour Nord, 87500 Coussac-Bonneval.

SCI DU BREUILHATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUILHATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUILHATOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUILHATOUR.