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SCI DU BREVENT

Active
Siren487 753 931SCI50420 TESSY-BOCAGECréée le 28 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 753 931. Son siège social est situé VILLAGE MOUROCQ Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE ASSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREVENT

Dénomination
SCI DU BREVENT
SIREN
487 753 931
SIRET (siège)
487 753 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24487753931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 753 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
VILLAGE MOUROCQ Tessy-sur-Vire, 50420, TESSY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU BREVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREVENT

MA

MARIE-CLAIRE ASSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

DM

DIDIER MOUROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

JM

JULIE MOUROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

MS

MICKAEL SEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU BREVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif

    487 753 931 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU BREVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BREVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREVENT est 487 753 931. Le SIRET de son siège social est 487 753 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487753931.

Qui dirige SCI DU BREVENT ?

SCI DU BREVENT est dirigée par MARIE-CLAIRE ASSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREVENT ?

Le siège social de SCI DU BREVENT est situé VILLAGE MOUROCQ Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage.

SCI DU BREVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREVENT.

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