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SCI DU BREVENT

Active
Siren525 119 970Société civile39200 SAINT-CLAUDECréée le 24 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 119 970, SCI DU BREVENT est une société civile créée le 24 septembre 2010. Son siège social est situé 2 Pl Voltaire, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL JACQUEMIN-GUILLAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREVENT

Dénomination
SCI DU BREVENT
SIREN
525 119 970
SIRET (siège)
525 119 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91525119970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 119 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2010
Siège social
2 PL VOLTAIRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREVENT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU BREVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREVENT

EJ

EMMANUEL JACQUEMIN-GUILLAUME

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2010) · 16 ans

E

EJ CONSEIL

Autre

Depuis la création (24 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BREVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    525 119 970 00016 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREVENT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-08

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BREVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREVENT est 525 119 970. Le SIRET de son siège social est 525 119 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91525119970.

Qui dirige SCI DU BREVENT ?

SCI DU BREVENT est dirigée par EMMANUEL JACQUEMIN-GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREVENT ?

Le siège social de SCI DU BREVENT est situé 2 Pl Voltaire, 39200 Saint-Claude.

SCI DU BREVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREVENT.

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