SCI DU BREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 407 422, SCI DU BREY est une SCI créée le 22 février 2007. Elle est domiciliée 10 rue du Brey, 59149 Cousolre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE LALLEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BREY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREY
- SIREN
- 494 407 422
- SIRET (siège)
- 494 407 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494407422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 407 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 10 RUE DU BREY, 59149, COUSOLRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREY
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI DU BREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREY
INSEEÉtablissements de SCI DU BREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59149 COUSOLRESiègeActif
494 407 422 00018 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREY
INPIComptes annuels de SCI DU BREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BREY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BREY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREY est 494 407 422. Le SIRET de son siège social est 494 407 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494407422.
Qui dirige SCI DU BREY ?
SCI DU BREY est dirigée par NATHALIE LALLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREY ?
Le siège social de SCI DU BREY est situé 10 rue du Brey, 59149 Cousolre.
SCI DU BREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREY.
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