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SCI DU BRIANCON

Fermée
Siren316 264 480SCI49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 264 480, SCI DU BRIANCON est une SCI créée le 3 juillet 1979. Elle est domiciliée Briancon Rablay sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU BRIANCON date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BRIANCON

Dénomination
SCI DU BRIANCON
SIREN
316 264 480
SIRET (siège)
316 264 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77316264480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 264 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1979
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
BRIANCON RABLAY SUR LAYON, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BRIANCON

GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU BRIANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRIANCON

XC

XAVIER CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DU BRIANCON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeFermé

    316 264 480 00013 · ouvert le 03 juillet 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRIANCON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BRIANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRIANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRIANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRIANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI DU BRIANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRIANCON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRIANCON est 316 264 480. Le SIRET de son siège social est 316 264 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77316264480.

Qui dirige SCI DU BRIANCON ?

SCI DU BRIANCON est dirigée par XAVIER CHEVALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BRIANCON ?

Le siège social de SCI DU BRIANCON est situé Briancon Rablay sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.

SCI DU BRIANCON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BRIANCON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI DU BRIANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRIANCON.

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