SCI DU BRIGADIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 759 181, SCI DU BRIGADIER est une SCI créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 8 Che du Brigadier, 02600 Faverolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GLADYS BAZ MONTERO exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BRIGADIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRIGADIER
- SIREN
- 440 759 181
- SIRET (siège)
- 440 759 181 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440759181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 759 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 8 CHE DU BRIGADIER, 02600, FAVEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRIGADIER
La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DU BRIGADIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRIGADIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Vasseux
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BRIGADIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 FAVEROLLESSiègeActif
440 759 181 00017 · ouvert le 27 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRIGADIER
INPIComptes annuels de SCI DU BRIGADIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRIGADIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRIGADIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRIGADIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRIGADIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRIGADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRIGADIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vasseux, nom d'usage : Baz, Annick Jeanne Nicole ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baz Montero, Julien Camille Antoine
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BRIGADIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRIGADIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRIGADIER est 440 759 181. Le SIRET de son siège social est 440 759 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440759181.
Qui dirige SCI DU BRIGADIER ?
SCI DU BRIGADIER est dirigée par GLADYS BAZ MONTERO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRIGADIER ?
Le siège social de SCI DU BRIGADIER est situé 8 Che du Brigadier, 02600 Faverolles.
SCI DU BRIGADIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRIGADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRIGADIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRIGADIER.
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