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SCI DU BRIVET

Fermée
Siren383 901 972SCI44600 SAINT-NAZAIRERadiée le 23 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 901 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Havane, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL BEAUPERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU BRIVET a été radiée le 23 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BRIVET

Dénomination
SCI DU BRIVET
SIREN
383 901 972
SIRET (siège)
383 901 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96383901972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 901 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1991
Date de radiation
23 novembre 2024
Siège social
27 AV DE LA HAVANE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BRIVET

Activités immobilières

Finances de SCI DU BRIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRIVET

MB

MICHEL BEAUPERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DU BRIVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    383 901 972 00018 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BRIVET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU BRIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Associé Beaupere, Michel Bernard

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BRIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRIVET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRIVET est 383 901 972. Le SIRET de son siège social est 383 901 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383901972.

Qui dirige SCI DU BRIVET ?

SCI DU BRIVET est dirigée par MICHEL BEAUPERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BRIVET ?

Le siège social de SCI DU BRIVET est situé 27 av de la Havane, 44600 Saint-Nazaire.

SCI DU BRIVET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BRIVET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2024.

SCI DU BRIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRIVET.

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