CheckersProcédures

SCI DU BRIVET

Active
Siren392 880 886SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 04 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 880 886. Son siège social est situé 14 rue Denis Papin, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRIVET

Dénomination
SCI DU BRIVET
SIREN
392 880 886
SIRET (siège)
392 880 886 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35392880886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 880 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
14 RUE DENIS PAPIN, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRIVET

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DU BRIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRIVET

MH

MICHEL HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

E

ENTREPRISE SMC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BRIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    392 880 886 00024 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    392 880 886 00016 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRIVET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRIVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 1993-11-04 · Début d'activité : 2013-02-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant non associé : HERVE Michel Albert. Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE SMC.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU BRIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRIVET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRIVET est 392 880 886. Le SIRET de son siège social est 392 880 886 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392880886.

Qui dirige SCI DU BRIVET ?

SCI DU BRIVET est dirigée par MICHEL HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRIVET ?

Le siège social de SCI DU BRIVET est situé 14 rue Denis Papin, 37300 Joue-les-Tours.

SCI DU BRIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRIVET.

Entreprises similaires

Même activité à Joue-les-Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Joue-les-Tours

Entreprises du même secteur à Joue-les-Tours

Entreprises à Joue-les-Tours

Toutes les entreprises à Joue-les-Tours