SCI DU BROC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BROC est une SCI immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 944 323. Elle est domiciliée RTE Route de Damville, 27220 Saint-André-de-l'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY L'HUILLIER, liquidateur. La radiation de SCI DU BROC date du 5 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU BROC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROC
- SIREN
- 397 944 323
- SIRET (siège)
- 397 944 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49397944323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 944 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Date de radiation
- 05 octobre 2023
- Siège social
- RTE Route de Damville , 27220, Saint-André-de-l'Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BROC
Achat construction location de tous immeubles
Finances de SCI DU BROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BROC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27220 Saint-André-de-l'EureSiègeFermé
397 944 323 00013 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BROC
INPIComptes annuels de SCI DU BROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BROC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU BROC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROC est 397 944 323. Le SIRET de son siège social est 397 944 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397944323.
Qui dirige SCI DU BROC ?
SCI DU BROC est dirigée par GUY L'HUILLIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROC ?
Le siège social de SCI DU BROC est situé RTE Route de Damville, 27220 Saint-André-de-l'Eure.
SCI DU BROC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BROC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2023.
SCI DU BROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-André-de-l'Eure