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SCI DU BROCARD

Active
Siren341 010 270SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 27 mai 1987

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 010 270, SCI DU BROCARD est une SCI créée le 27 mai 1987. Son siège social est situé 28 av du Segala, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCI DU BROCARD relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par CATHERINE GUINOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BROCARD

Dénomination
SCI DU BROCARD
SIREN
341 010 270
SIRET (siège)
341 010 270 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49341010270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 010 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 1987
Siège social
28 AV DU SEGALA, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BROCARD

Gestion d'un immeuble sis à Villefranche-de-Rouergue, boulevard de Gaulle

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Finances de SCI DU BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BROCARD

CG

CATHERINE GUINOU

Gérant

Depuis la création (27 mai 1987) · 39 ans

PL

PIERRE-JEAN LACOMBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1987) · 39 ans

JL

JEAN LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU BROCARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    341 010 270 00021 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6832A

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    341 010 270 00013 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BROCARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROCARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BROCARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BROCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROCARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROCARD est 341 010 270. Le SIRET de son siège social est 341 010 270 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341010270.

Qui dirige SCI DU BROCARD ?

SCI DU BROCARD est dirigée par CATHERINE GUINOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BROCARD ?

Le siège social de SCI DU BROCARD est situé 28 av du Segala, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DU BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROCARD.