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SCI DU BROCARD

Active
Siren447 605 056SCI92110 CLICHYCréée le 05 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SCI DU BROCARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 605 056. Son siège social est situé 81 bd Victor Hugo, 92110 Clichy. SCI DU BROCARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU BROCARD

Dénomination
SCI DU BROCARD
SIREN
447 605 056
SIRET (siège)
447 605 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45447605056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 605 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2003
Siège social
81 BD VICTOR HUGO, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BROCARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BROCARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU BROCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    447 605 056 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BROCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROCARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BROCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BROCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROCARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROCARD est 447 605 056. Le SIRET de son siège social est 447 605 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447605056.

Où se situe le siège social de SCI DU BROCARD ?

Le siège social de SCI DU BROCARD est situé 81 bd Victor Hugo, 92110 Clichy.

SCI DU BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROCARD.

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