SCI DU BROCHARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 440 371, SCI DU BROCHARD est une société civile créée le 3 octobre 1984. Elle est domiciliée Ld le Brochard, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. SCI DU BROCHARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CAROLINE MORRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BROCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROCHARD
- SIREN
- 330 440 371
- SIRET (siège)
- 330 440 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40330440371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 440 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 octobre 1984
- Siège social
- LD LE BROCHARD, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BROCHARD
L'acquisition, la propriété l'administration l'exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de ventes échanges ou apports en société
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Finances de SCI DU BROCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROCHARD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BROCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
330 440 371 00012 · ouvert le 27 décembre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BROCHARD
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BROCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BROCHARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BROCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Camus, Tanguy Jean Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Morris, nom d'usage : Mayeur, Caroline
- création
Date d'effet : 03 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DU BROCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROCHARD est 330 440 371. Le SIRET de son siège social est 330 440 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40330440371.
Qui dirige SCI DU BROCHARD ?
SCI DU BROCHARD est dirigée par CAROLINE MORRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROCHARD ?
Le siège social de SCI DU BROCHARD est situé Ld le Brochard, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI DU BROCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROCHARD.
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