SCI DU BROUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 484 789, SCI DU BROUILLARD est une SCI créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée 9 av Garibaldi, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CHRETIEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BROUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROUILLARD
- SIREN
- 490 484 789
- SIRET (siège)
- 490 484 789 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490484789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 484 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 9 AV GARIBALDI, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BROUILLARD
Construction, acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles, leur location soit en bloc, soit par fractions
Finances de SCI DU BROUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROUILLARD
INSEEÉtablissements de SCI DU BROUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
490 484 789 00014 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BROUILLARD
INPIComptes annuels de SCI DU BROUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BROUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROUILLARD. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BROUILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BROUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROUILLARD est 490 484 789. Le SIRET de son siège social est 490 484 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490484789.
Qui dirige SCI DU BROUILLARD ?
SCI DU BROUILLARD est dirigée par DAVID CHRETIEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROUILLARD ?
Le siège social de SCI DU BROUILLARD est situé 9 av Garibaldi, 55100 Verdun.
SCI DU BROUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUILLARD.
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