SCI DU BROUILLARD

Active

Siren803 766 831SCI10130 MONTIGNY-LES-MONTSCréée le 29 juillet 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU BROUILLARD est une SCI immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 766 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Resistance, 10130 Montigny-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE THUILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BROUILLARD

INSEE

Dénomination: SCI DU BROUILLARD
SIREN: 803 766 831
SIRET (siège): 803 766 831 00017
N° TVA intracommunautaire: FR09803766831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 766 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 juillet 2014
Siège social: 21 RUE DE LA RESISTANCE, 10130, MONTIGNY-LES-MONTS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BROUILLARD

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilité de caisse.

Finances de SCI DU BROUILLARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BROUILLARD

INSEE

MARYLENE COLSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

CLAUDE THUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BROUILLARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10130 MONTIGNY-LES-MONTSSiègeActif
803 766 831 00017 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BROUILLARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DU BROUILLARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROUILLARD. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BROUILLARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 août 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROUILLARD est 803 766 831. Le SIRET de son siège social est 803 766 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803766831.

Qui dirige SCI DU BROUILLARD ?

SCI DU BROUILLARD est dirigée par CLAUDE THUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BROUILLARD ?

Le siège social de SCI DU BROUILLARD est situé 21 rue de la Resistance, 10130 Montigny-les-Monts.