SCI DU BROUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BROUILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 229 487. Son siège social est situé 24 rue des Caves, 89100 Saint-Martin-du-Tertre. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par MARIA COSTA DOS SANTOS FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BROUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROUILLARD
- SIREN
- 908 229 487
- SIRET (siège)
- 908 229 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86908229487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 229 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 24 RUE DES CAVES, 89100, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BROUILLARD
Acquisition bien immobilier - Mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble social au profit d'un des associés
Finances de SCI DU BROUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROUILLARD
INSEEMARIA COSTA DOS SANTOS FERREIRA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DU BROUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif
908 229 487 00016 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DU BROUILLARD
INPIComptes annuels de SCI DU BROUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BROUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROUILLARD. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BROUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-11-30
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU BROUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROUILLARD est 908 229 487. Le SIRET de son siège social est 908 229 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86908229487.
Qui dirige SCI DU BROUILLARD ?
SCI DU BROUILLARD est dirigée par MARIA COSTA DOS SANTOS FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROUILLARD ?
Le siège social de SCI DU BROUILLARD est situé 24 rue des Caves, 89100 Saint-Martin-du-Tertre.
SCI DU BROUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUILLARD.
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