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SCI DU BROUSSA

Active
Siren441 648 284SCI86800 SAINT JULIEN L'ARSCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BROUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 648 284. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Broussa, 86800 Saint Julien l'Ars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DESHOUILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BROUSSA

Dénomination
SCI DU BROUSSA
SIREN
441 648 284
SIRET (siège)
441 648 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39441648284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 648 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
ZI DU BROUSSA, 86800, SAINT JULIEN L'ARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BROUSSA

Acquisition, vente, prise à bail de tous immeubles et terrains.

Finances de SCI DU BROUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BROUSSA

DD

DOMINIQUE DESHOUILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

S

SARL DSTP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BROUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 SAINT JULIEN L'ARSSiègeActif

    441 648 284 00012 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BROUSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BROUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BROUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BROUSSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BROUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BROUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BROUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROUSSA est 441 648 284. Le SIRET de son siège social est 441 648 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441648284.

Qui dirige SCI DU BROUSSA ?

SCI DU BROUSSA est dirigée par DOMINIQUE DESHOUILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BROUSSA ?

Le siège social de SCI DU BROUSSA est situé zi du Broussa, 86800 Saint Julien l'Ars.

SCI DU BROUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BROUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BROUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUSSA.

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