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SCI DU BROUSSAIS

Fermée
Siren494 245 905SCI56760 PénestinRadiée le 23 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 245 905, SCI DU BROUSSAIS est une SCI créée le 12 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL 5 allée des Farfadets, 56760 Pénestin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE DEBOSSCHERE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2023.

Fiche d'identité de SCI DU BROUSSAIS

Dénomination
SCI DU BROUSSAIS
SIREN
494 245 905
SIRET (siège)
494 245 905 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92494245905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 245 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2007
Date de radiation
23 février 2023
Siège social
5 ALL 5 allée des Farfadets, 56760, Pénestin
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU BROUSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BROUSSAIS

JB

JEAN-CLAUDE BRUNIN

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DEBOSSCHERE

Liquidateur

HB

HELENE BRUNIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne né DEBOSSCHERE BRUNIN

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BROUSSAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56760 PénestinSiègeFermé

    494 245 905 00018 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BROUSSAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU BROUSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BROUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BROUSSAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUNIN Anne né(e) DEBOSSCHERE

  1. radiation

    Date d'effet : 23 février 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BROUSSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUSSAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROUSSAIS est 494 245 905. Le SIRET de son siège social est 494 245 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494245905.

Qui dirige SCI DU BROUSSAIS ?

SCI DU BROUSSAIS est dirigée par ANNE DEBOSSCHERE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BROUSSAIS ?

Le siège social de SCI DU BROUSSAIS est situé 5 ALL 5 allée des Farfadets, 56760 Pénestin.

SCI DU BROUSSAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BROUSSAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2023.

SCI DU BROUSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUSSAIS.

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