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SCI DU BROUSTET

Fermée
Siren424 109 239SCI65420 IBOSRadiée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BROUSTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 109 239. Elle est domiciliée 18 rue Commandeur, 65420 Ibos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES CASSAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU BROUSTET date du 6 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BROUSTET

Dénomination
SCI DU BROUSTET
SIREN
424 109 239
SIRET (siège)
424 109 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69424109239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 109 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1999
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
18 RUE COMMANDEUR, 65420, IBOS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BROUSTET

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU BROUSTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BROUSTET

YC

YVES CASSAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

CC

CHRISTINE CLOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BROUSTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65420 IBOSSiègeFermé

    424 109 239 00014 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BROUSTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BROUSTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUSTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BROUSTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BROUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BROUSTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BROUSTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUSTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROUSTET est 424 109 239. Le SIRET de son siège social est 424 109 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424109239.

Qui dirige SCI DU BROUSTET ?

SCI DU BROUSTET est dirigée par YVES CASSAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BROUSTET ?

Le siège social de SCI DU BROUSTET est situé 18 rue Commandeur, 65420 Ibos.

SCI DU BROUSTET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BROUSTET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

SCI DU BROUSTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUSTET.

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