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SCI DU BRUANT

Active
Siren790 096 549SCI17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 096 549, SCI DU BRUANT est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Nourauds, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE CASAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRUANT

Dénomination
SCI DU BRUANT
SIREN
790 096 549
SIRET (siège)
790 096 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84790096549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 096 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
8 IMP DES NOURAUDS, 17810, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRUANT

La propriété, l'administration, la gestion par location ou autres moyens de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI DU BRUANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRUANT

BC

BRIGITTE CASAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

DS

DANIEL SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

F

FINANCIERE SEGUIN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU BRUANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSiègeActif

    790 096 549 00015 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRUANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRUANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRUANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRUANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRUANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BRUANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRUANT est 790 096 549. Le SIRET de son siège social est 790 096 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790096549.

Qui dirige SCI DU BRUANT ?

SCI DU BRUANT est dirigée par BRIGITTE CASAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRUANT ?

Le siège social de SCI DU BRUANT est situé 8 Imp des Nourauds, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.

SCI DU BRUANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRUANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUANT.

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