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SCI DU BRUEL

Active
Siren347 913 006Société civile15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURSCréée le 07 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU BRUEL est une société civile immatriculée le 7 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 913 006. Elle est domiciliée Village de Laborie, 15600 Saint-Etienne-de-Maurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CAROLE BEX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BRUEL

Dénomination
SCI DU BRUEL
SIREN
347 913 006
SIRET (siège)
347 913 006 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18347913006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 913 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 septembre 1988
Siège social
VILLAGE DE LABORIE, 15600, SAINT-ETIENNE-DE-MAURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRUEL

l'acquisition, la location, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles.

Finances de SCI DU BRUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRUEL

CB

CAROLE BEX

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BRUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURSSiègeActif

    347 913 006 00024 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 4110D

  • 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURSActif

    347 913 006 00016 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BRUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant associé unique : BEX Carole Jeanne Juliette

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU BRUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRUEL est 347 913 006. Le SIRET de son siège social est 347 913 006 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18347913006.

Qui dirige SCI DU BRUEL ?

SCI DU BRUEL est dirigée par CAROLE BEX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BRUEL ?

Le siège social de SCI DU BRUEL est situé Village de Laborie, 15600 Saint-Etienne-de-Maurs.

SCI DU BRUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUEL.

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