SCI DU BRUISSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU BRUISSIN est une SCI immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 268 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Lucien Begule, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC JOVER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BRUISSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRUISSIN
- SIREN
- 808 268 924
- SIRET (siège)
- 808 268 924 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08808268924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 268 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 33 RUE LUCIEN BEGULE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRUISSIN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU BRUISSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRUISSIN
INSEEÉtablissements de SCI DU BRUISSIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
808 268 924 00020 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B
- 69340 FRANCHEVILLEFermé
808 268 924 00012 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRUISSIN
INPIConformité de SCI DU BRUISSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUISSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BRUISSIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2025 · N° 21/08320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRUISSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BRUISSIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU BRUISSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUISSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRUISSIN est 808 268 924. Le SIRET de son siège social est 808 268 924 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08808268924.
Qui dirige SCI DU BRUISSIN ?
SCI DU BRUISSIN est dirigée par ERIC JOVER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRUISSIN ?
Le siège social de SCI DU BRUISSIN est situé 33 rue Lucien Begule, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI DU BRUISSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRUISSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRUISSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUISSIN.
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