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SCI DU BUAT

Active
Siren797 677 531SCI61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRECréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUAT est une SCI immatriculée le 4 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 677 531. Elle est domiciliée Ld la Gevrie, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE FRENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUAT

Dénomination
SCI DU BUAT
SIREN
797 677 531
SIRET (siège)
797 677 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22797677531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 677 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
LD LA GEVRIE, 61130, SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUAT

Propriété, acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires.

Finances de SCI DU BUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUAT

MF

MICHEL FRENARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

FF

FRANCINE FRENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRESiègeActif

    797 677 531 00015 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUAT est 797 677 531. Le SIRET de son siège social est 797 677 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22797677531.

Qui dirige SCI DU BUAT ?

SCI DU BUAT est dirigée par FRANCINE FRENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUAT ?

Le siège social de SCI DU BUAT est situé Ld la Gevrie, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre.

SCI DU BUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUAT.

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