SCI DU BUBENSTEIN

Active

Siren502 200 504SCI67310 WASSELONNECréée le 04 février 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU BUBENSTEIN est une SCI immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 200 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bubenstein, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HATTERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUBENSTEIN

INSEE

Dénomination: SCI DU BUBENSTEIN
SIREN: 502 200 504
SIRET (siège): 502 200 504 00012
N° TVA intracommunautaire: FR46502200504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 200 504
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 04 février 2008
Siège social: 6 RUE DU BUBENSTEIN, 67310, WASSELONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BUBENSTEIN

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT VENTE DES IMMEUBLES APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI DU BUBENSTEIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUBENSTEIN

INSEE

JEAN-CLAUDE HATTERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

FABIENNE MANGOLD

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU BUBENSTEIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67310 WASSELONNESiègeActif
502 200 504 00012 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU BUBENSTEIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

Acte

Comptes annuels de SCI DU BUBENSTEIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUBENSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUBENSTEIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUBENSTEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUBENSTEIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUBENSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUBENSTEIN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DU BUBENSTEIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUBENSTEIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUBENSTEIN est 502 200 504. Le SIRET de son siège social est 502 200 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502200504.

Qui dirige SCI DU BUBENSTEIN ?

SCI DU BUBENSTEIN est dirigée par JEAN-CLAUDE HATTERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUBENSTEIN ?

Le siège social de SCI DU BUBENSTEIN est situé 6 rue du Bubenstein, 67310 Wasselonne.