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SCI DU BUGATEL

Active
Siren331 442 160SCI47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCréée le 05 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 442 160, SCI DU BUGATEL est une SCI créée le 5 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Bordeaux, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PORRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUGATEL

Dénomination
SCI DU BUGATEL
SIREN
331 442 160
SIRET (siège)
331 442 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56331442160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 442 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1985
Siège social
AV DE BORDEAUX, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUGATEL

Acquisition construction propriété administration exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU BUGATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUGATEL

LP

LAURENT PORRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

FP

FABIEN PORRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

FP

FRANCOIS PORRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU BUGATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif

    331 442 160 00015 · ouvert le 07 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUGATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUGATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUGATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUGATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUGATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUGATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUGATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUGATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1985

Questions fréquentes sur SCI DU BUGATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUGATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUGATEL est 331 442 160. Le SIRET de son siège social est 331 442 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56331442160.

Qui dirige SCI DU BUGATEL ?

SCI DU BUGATEL est dirigée par FRANCOIS PORRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUGATEL ?

Le siège social de SCI DU BUGATEL est situé av de Bordeaux, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

SCI DU BUGATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUGATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUGATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUGATEL.

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