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SCI DU BUGEAU

Active
Siren522 621 929Société civile49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRECréée le 21 mai 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI DU BUGEAU est une société civile immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 621 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Tisons, 49123 Champtoce-sur-Loire. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BOURRIGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUGEAU

Dénomination
SCI DU BUGEAU
SIREN
522 621 929
SIRET (siège)
522 621 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91522621929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 621 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2010
Siège social
11 RUE DES TISONS, 49123, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUGEAU

Gestion immobilière

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Finances de SCI DU BUGEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BUGEAU

JB

JEAN-MICHEL BOURRIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

IT

ISABELLE TERRIEN

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BUGEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRESiègeActif

    522 621 929 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU BUGEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU BUGEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BUGEAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 novembre 2019. Plan arrêté le 26 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 février 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN - Mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 580502 - 49105 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 19/00041

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARGOTTIN Eric, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00041.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUGEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BUGEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-26 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN - Mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 580502 - 49105 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 19/00041

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-26 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARGOTTIN Eric, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00041.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BUGEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUGEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUGEAU est 522 621 929. Le SIRET de son siège social est 522 621 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522621929.

Qui dirige SCI DU BUGEAU ?

SCI DU BUGEAU est dirigée par JEAN-MICHEL BOURRIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUGEAU ?

Le siège social de SCI DU BUGEAU est situé 11 rue des Tisons, 49123 Champtoce-sur-Loire.

SCI DU BUGEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUGEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUGEAU est-elle en procédure collective ?

SCI DU BUGEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 26 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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