SCI DU BUGEAU
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI DU BUGEAU est une société civile immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 621 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Tisons, 49123 Champtoce-sur-Loire. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BOURRIGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BUGEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUGEAU
- SIREN
- 522 621 929
- SIRET (siège)
- 522 621 929 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91522621929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 621 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 11 RUE DES TISONS, 49123, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUGEAU
Gestion immobilière
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Finances de SCI DU BUGEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUGEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU BUGEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRESiègeActif
522 621 929 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU BUGEAU
INPIConformité de SCI DU BUGEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BUGEAU.
Ouverte le 26 novembre 2019. Plan arrêté le 26 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN - Mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 580502 - 49105 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 19/00041
Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARGOTTIN Eric, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00041.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUGEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BUGEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-26 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN - Mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 580502 - 49105 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 19/00041
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-26 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARGOTTIN Eric, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 19/00041.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DU BUGEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUGEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUGEAU est 522 621 929. Le SIRET de son siège social est 522 621 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522621929.
Qui dirige SCI DU BUGEAU ?
SCI DU BUGEAU est dirigée par JEAN-MICHEL BOURRIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUGEAU ?
Le siège social de SCI DU BUGEAU est situé 11 rue des Tisons, 49123 Champtoce-sur-Loire.
SCI DU BUGEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUGEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUGEAU est-elle en procédure collective ?
SCI DU BUGEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 26 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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