SCI DU BUGEY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 588 036, SCI DU BUGEY est une société civile créée le 17 janvier 2002. Son siège social est situé 11 rue de la Poudriere, 69001 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DOMINIQUE PRUD'HON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BUGEY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUGEY
- SIREN
- 440 588 036
- SIRET (siège)
- 440 588 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440588036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 588 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 janvier 2002
- Siège social
- 11 RUE DE LA POUDRIERE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUGEY
Construction vente d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BUGEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUGEY
INSEEARCHIPOLIS AMENAGEMENT ET REALISATIONS URBAINES
Autre
Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU BUGEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
440 588 036 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BUGEY
INPIConformité de SCI DU BUGEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUGEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/08840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2011 · N° 10/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BUGEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BUGEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUGEY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUGEY est 440 588 036. Le SIRET de son siège social est 440 588 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440588036.
Qui dirige SCI DU BUGEY ?
SCI DU BUGEY est dirigée par DOMINIQUE PRUD'HON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUGEY ?
Le siège social de SCI DU BUGEY est situé 11 rue de la Poudriere, 69001 Lyon.
SCI DU BUGEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUGEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUGEY.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Lyon
- XPOLE PRESQU'ILE69003 LyonCA 5,6 M€
- AFSTER GROUP69001 Lyon
- SCI 3 G69006 Lyon
- SCI DU 125 AV DE SAXE69002 Lyon
- SCI CAMER69008 Lyon
- PROMESSENS RHONE-ALPES69006 LyonCA 305 k€
- SCI LES POMMES CANNELLE69006 Lyon
- G.P. IMMOBILIER69004 LyonCA 103 k€
- SCI CAMILLE69006 Lyon
- LES FUVES DE LEVIER69001 Lyon
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Lyon
Entreprises du même secteur à Lyon
Entreprises à Lyon
Toutes les entreprises à Lyon
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
