CheckersProcédures

SCI DU BUGUET

Active
Siren452 986 623SCI31570 BOURG ST BERNARDCréée le 05 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 986 623. Son siège social est situé Le General, 31570 Bourg St Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LANNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUGUET

Dénomination
SCI DU BUGUET
SIREN
452 986 623
SIRET (siège)
452 986 623 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66452986623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 986 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2004
Siège social
LE GENERAL, 31570, BOURG ST BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUGUET

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU BUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUGUET

JA

JOSE AVERSENQ

Autre

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

FB

FRANCOISE BOUVIER

Autre

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

DG

DANIEL GASPARINI

Autre

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

JL

JEAN LANNES

Gérant

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

G

GAEC DU GOURDOU NORD

Autre

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 BOURG ST BERNARDSiègeActif

    452 986 623 00018 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUGUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUGUET est 452 986 623. Le SIRET de son siège social est 452 986 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452986623.

Qui dirige SCI DU BUGUET ?

SCI DU BUGUET est dirigée par JEAN LANNES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUGUET ?

Le siège social de SCI DU BUGUET est situé Le General, 31570 Bourg St Bernard.

SCI DU BUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUGUET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bourg St Bernard

Toutes les entreprises à Bourg St Bernard