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SCI DU BUIS

Active
Siren538 798 034SCI29860 PLABENNECCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 798 034. Elle est domiciliée Toul Al Lutin, 29860 Plabennec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK COZIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUIS

Dénomination
SCI DU BUIS
SIREN
538 798 034
SIRET (siège)
538 798 034 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82538798034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 798 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
TOUL AL LUTIN, 29860, PLABENNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque.

Finances de SCI DU BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUIS

RC

RONAN COZIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

FC

FRANCK COZIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29860 PLABENNECSiègeActif

    538 798 034 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUIS est 538 798 034. Le SIRET de son siège social est 538 798 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538798034.

Qui dirige SCI DU BUIS ?

SCI DU BUIS est dirigée par FRANCK COZIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUIS ?

Le siège social de SCI DU BUIS est situé Toul Al Lutin, 29860 Plabennec.

SCI DU BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUIS.

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