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SCI DU BUISSON

Active
Siren311 295 695SCI87000 LIMOGESCréée le 22 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,4 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 295 695, SCI DU BUISSON est une SCI créée le 22 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Sainte Claire, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALIX JOUHANNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
311 295 695
SIRET (siège)
311 295 695 00036
N° TVA intracommunautaire
FR03311295695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 295 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
33 RUE SAINTE CLAIRE, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

La propriété la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

AJ

ALIX JOUHANNEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

BJ

BERNARD JOUHANNEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

F

FABAMJOU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    311 295 695 00036 · ouvert le 22 avril 1977 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESActif

    311 295 695 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Jouhanneaud, Bernard ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Jouhanneaud, nom d'usage : Bollot, Alix Marie-Hélène ; modification du Gérant Associé Laffont, Jean-Paul Charles Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 1977-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 311 295 695. Le SIRET de son siège social est 311 295 695 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03311295695.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par ALIX JOUHANNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 33 rue Sainte Claire, 87000 Limoges.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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