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SCI DU BUISSON

Active
Siren330 424 201SCI69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 14 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 14 août 1984 sous le numéro SIREN 330 424 201. Son siège social est situé 10 AV de Champfleury, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL Jaconelli, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
330 424 201
SIRET (siège)
330 424 201 00052
N° TVA intracommunautaire
FR30330424201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 424 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1984
Siège social
10 AV de Champfleury, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

CF

CHRISTIAN Felzinger

Autre

CG

CHARLINE Grandjean

Autre

CJ

CECILIA Jaconelli

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHAEL Jaconelli

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUISSON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    330 424 201 00052 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    330 424 201 00011 · ouvert le 08 août 1984 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    330 424 201 00029 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    330 424 201 00037 · ouvert le 14 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : I M O D A M ; nomination du Gérant : Jaconelli, Michaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1984-08-14 · Début d'activité : 1984-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 330 424 201. Le SIRET de son siège social est 330 424 201 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30330424201.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par MICHAEL Jaconelli, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 10 AV de Champfleury, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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