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SCI DU BUISSON

Active
Siren342 049 459Société civile41350 VINEUILCréée le 20 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1987, identifiée par le SIREN 342 049 459. Son siège social est situé Les Rangs du Bois, 41350 Vineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALAIN MENON BERTHEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
342 049 459
SIRET (siège)
342 049 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36342049459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 049 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 1987
Siège social
LES RANGS DU BOIS, 41350, VINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

AM

ALAIN MENON BERTHEUX

Gérant

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeActif

    342 049 459 00015 · ouvert le 20 août 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 342 049 459. Le SIRET de son siège social est 342 049 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342049459.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par ALAIN MENON BERTHEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé Les Rangs du Bois, 41350 Vineuil.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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