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SCI DU BUISSON

Active
Siren383 900 412SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 16 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 900 412, SCI DU BUISSON est une SCI créée le 16 décembre 1991. Son siège social est situé 1 rue Marc Seguin, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Julie REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
383 900 412
SIRET (siège)
383 900 412 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72383900412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 900 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1991
Siège social
1 RUE MARC SEGUIN, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

gestion immobilière la propriété l'administration l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers apportés à la société en cours de vie sociale

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

JR

Julie REY

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

ER

Elodie REY

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    383 900 412 00024 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFermé

    383 900 412 00016 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    REY Yves Marie Maurice nom d'usage : REY n'est plus gérant. BENY Gilles Gabriel Antoine nom d'usage : BENY n'est plus gérant. REY Julie Claudette Lucie devient gérant. REY Elodie Aline Jeanine nom d'usage : GILIBERT devient gérant

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 383 900 412. Le SIRET de son siège social est 383 900 412 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383900412.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par Julie REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 1 rue Marc Seguin, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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