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SCI DU BUISSON

Active
Siren394 836 340SCI59240 DUNKERQUECréée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 836 340, SCI DU BUISSON est une SCI créée le 28 avril 1994. Son siège social est situé 6 rue des Fusilles, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DESCHAMPS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
394 836 340
SIRET (siège)
394 836 340 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31394836340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 836 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1994
Siège social
6 RUE DES FUSILLES, 59240, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

Propriété, gestion, exploitation par bail, location.

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

ED

ERIC DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

BS

BERNARD SALOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

JS

JEAN-NOEL SALOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

FS

FRANCIS SALOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

MS

MARTINE SALOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    394 836 340 00023 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    394 836 340 00015 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DESCHAMPS Eric nom d'usage : DESCHAMPS devient gérant. SALOMEZ Francis nom d'usage : SALOMEZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 394 836 340. Le SIRET de son siège social est 394 836 340 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394836340.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par ERIC DESCHAMPS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 6 rue des Fusilles, 59240 Dunkerque.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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